William Fenet


De: William Fenet
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000264364(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200626/07/2006
De: William Fenet
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000818329(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 200622/01/2006
De: William Fenet
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000604571(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: William Fenet
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions concernant le paiement des stages de formation permanente à concurrence de 8 000 euros
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000809249(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: William Fenet
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions concernant le paiement des stages de formation permanente, à concurrence de 8 000 EUR
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000790102(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: William Fenet
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000418292(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: William Fenet
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
JORFTEXT000000787341(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: William Fenet
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Fenet (William)
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
sur un emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, 1er échelon (ancienneté au 13 janvier 2000)
Groupe:
Aviation civile, 1er échelon (ancienneté)
date_debut="2001-11-12"
JORFTEXT000000585762(source JORF)
détachement
14 Février 200214/02/2002
De: William Fenet
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
JORFTEXT000000403589(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200214/02/2002
De: William Fenet
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
JORFTEXT000000222250(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: William Fenet
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
JORFTEXT000000406298(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Fenet (William)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="2000-09-13"
corps="Attachés d'administration de l'aviation civile"
JORFTEXT000000586235(source JORF)
réintégration
02 Février 200102/02/2001
De: William Fenet
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
JORFTEXT000000584755(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: William Fenet
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
JORFTEXT000000400152(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 200005/05/2000
De: William Fenet
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
JORFTEXT000000579877(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: William Fenet
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
JORFTEXT000000758211(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: William Fenet
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
JORFTEXT000000200373(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: William Fenet
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
JORFTEXT000000748211(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Fenet (William)
attaché d'administration de l'aviation civile, 6e échelon
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 2e échelon (ancienneté du 28 avril 1994)
date_debut="1995-08-26"
JORFTEXT000000744254(source JORF)
promotion
05 Juillet 199605/07/1996
De: Fenet (William)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe est fixé
au titre de 1995
JORFTEXT000000194194(source JORF)
inscription
05 Juillet 199605/07/1996
De: William Fenet
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile
JORFTEXT000000556892(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 199530/11/1995
De: William Fenet
Objet:
attaché d'administration centrale
JORFTEXT000000188909(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: William Fenet
Objet:
attaché d'administration centrale
JORFTEXT000000186948(source JORF)
délégation de signature
15 Février 199515/02/1995
De: William Fenet
Objet:
attaché d'administration centrale
JORFTEXT000000713079(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 199422/10/1994
De: William Fenet
Objet:
attaché d'administration centrale
JORFTEXT000000729847(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.